Le Brésil s'est formé à l'envers, il a commencé par la fin. Il a eu une Couronne avant d'avoir un peuple. Il a eu des écoles supérieurs avant d'avoir de l'alphabétisme. Il a eu des banques avant d'avoir une économie. Il a eu des salons avant d'avoir une éducation populaire. Il a eu des artistes avant d'avoir les Arts. Il a eu un concept extérieur avant d'avoir une conscience intérieure. Il a tout commencé par la fin.
(Alceu Amoroso Lima)
Je commencerai cet exposé par la convocation des élections pour la première Assemblée Constituante brésilienne, qui a eu lieu trois mois avant que le Brésil devienne indépendant du Portugal (septembre 1822). L'indépendance a été proclamée par le fils du Roi regnant du Portugal ce qui a transformé le Brésil en un grand empire.
Je ne veux pas faire croire, avec cette date, que tout a débuté par là, d'autant plus que, selon le penseur brésilien Alceu Amoroso Lima, au Brésil « tout s'est formé à l'envers. La Constituante elle-même avait été convoquée avant l'indépendance. La date a été choisie parce qu'elle met en évidence ce qui attirait l'attention des hommes politiques en ce qui concernait la construction de l'Etat National brésilien. Dans ce sens, je pense que la détermination de cette date me permettra d'exposer à des européens certaines des caractéristiques du processus de construction du corps électoral du Brésil.
La première inquiétude de ces hommes était liée à l'organisation administrative de l'Etat, qui devrait être capable de souder politiquement l’immense archipel socio-économique brésilien. La deuxième s'attachait aux mesures prises pour l'institutionnalisation de la citoyenneté dans un pays dont la réalité coloniale limitait les expériences électorales au niveau local. Ces deux problèmes s'ajoutaient à la peur que les élites avaient de faire face à des aventuriers - ou des éventuels caudillos - capables de démembrer l'Empire en maintes républiques, comme cela se passait dans la voisine Amérique Espagnole.
Fascinées par les modèles politiques extérieurs et attachées aux théories d'origine française, les élites chargées de la construction de l'Empire ont tenté de résoudre ces problèmes à l'aide d'une abondante législation. Dans le cas de la formation de la nation - et la conséquente définition de la citoyenneté -, ils ont cherché à concilier notre réalité avec les modèles observés dans des pays dont le système politique était mieux organisé, car plus expérimenté. Euclides da Cunha, un grand écrivain brésilien, parlait ainsi du Brésil comme d'un exemple unique de pays créé à partir d'une théorie politique[1].
Je n'ai pas l'intention de passer systématiquement en revue cette abondante législation. Cela donnerait une vision idéalisée des successives étapes légales menant au suffrage universel. Au contraire, je préfère me tenir à l'histoire irrégulière et difficile du travail politique et social nécessaire à l'adaptation de ces législations à une réalité aussi distincte que possible de l'européenne.
La première distinction concernait la population à qui les lois s'adressaient initialement. La population qui habitait le vaste territoire américain de colonisation portugaise était assez hétérogène. Il y avait des hommes libres et des esclaves, des hommes d'ascendance européenne et d'autres d'origine africaine, sans parler des indigènes. L'élite blanche prenait les sociétés européennes en modèle et songeait à créer un pays à leur image, tandis que les esclaves en fugue organisaient des quilombos, où ils cherchaient à rétablir les communautés africaines. La définition même de ce qui était effectivement brésilien n'était pas facile à établir. La question se posait même de savoir si le brésilien serait le portugais ou l'étranger qui s'était établi dans le pays. Mais il y avait encore ceux qui étaient nés au Brésil. Brasiliano serait l'indigène[2] ? Les noirs nés au Brésil éteint simplement appelés crioulos, afin de les différencier de tous les blancs du pays. En réalité, « il y avait un pays appelé le Brésil, mais il n'y avait aucunement des brésiliens », comme l'a écrit Saint Hilaire, qui avait longuement voyagé dans le Brésil dans la première moitié du XIX siècle.
Ainsi, le premier obstacle à s'être interposé au projet des élites de garder l'unité de la nation se centrait sur la formation même de l'idée de citoyenneté juridique. Cette idée ne pourrait se constituer si le développement d'autres aspects de la citoyenneté ne se faisait parallèlement. C'est à dire, il était nécessaire avant tout d'avoir la conscience d'être brésilien, de s'intéresser à être brésilien et d'avoir le sentiment d'être brésilien.
Or, l'Etat est le producteur des identités sociales et des techniques rationnelles d'identification standardisée. Il s'ensuit l'intérêt de l'élite gouvernementale à faire progresser les lois et l'efficacité de l'Etat. Elle en a tenté en suivant la célèbre formule de l'Etat patrimonial portugais, créant la réalité initialement sur papier, sous les directives du légiste, qui appartenait à une couche longuement préparée à l'ascension sociale et politique[3]. Suivant le même principe, cette élite bureaucratique a essayé d'ordonner la population, définissant, sur le papier encore, quelles seraient les personnes capables de donner une expression unitaire aux divers intérêts dispersés irrégulièrement dans cet immense espace.
Dans ce territoire dont 8 500 Km. de côtes étaient tournées ver l'Europe, se trouvait la deuxième difficulté au projet initial des élites. A cause de l'héritage portugais, les noyaux d'habitation étaient bien des fois plus près de l'Europe que les uns des autres. Car il n'y avait pas des moyens de communication, non seulement entre les administrations régionales, mais non plus entre les Chambres Municipales. Ces administrations ont toujours communiqué directement avec Lisbonne et ont marqué, de manière ineffaçable, certaines caractéristiques patrimonialistes sur le Brésil indépendant, laissant une distinction entre la règle générale et son application effective par le fonctionnaire[4].
Le troisième obstacle se trouvait dans l'organisation sociale. Elle était incompatible avec l'idée de l'individualité des citoyens, car la colonisation portugaise n'avait pas crée que des colonisateurs et des esclaves. Il y avait aussi une masse d'hommes libres et pauvres (résidents, filleuls, protégés...) qui, la plus part du temps, se rattachait aux familles de propriétaires de terre, par des liens extra familiaux ou par des échanges de service. Les hommes libres qui habitaient les villes cherchaient à faire de la fonction publique une vocation. Il en résultait un nombre excessif de fonctionnaires qui, avec leurs bas salaires, devenaient les serviteurs de la haute bureaucratie de l’Etat, « sous une dépendance qui ne détruisait le caractère que des plus forts »[5]. Dans une société esclavagiste, qui ne offrait pas des alternatives économiques à la population libre, le seul moyen d'avoir accès à la vie sociale et à ses biens était l'échange de prestation de services. C'était le seul moyen que ces hommes avaient de se considérer comme des pareils. Comment faire pour qu'ils reconnaissent leur autonomie individuelle ? Comment les politiser ? Comment nationaliser les votes ?
Ces problèmes ont peuplé l'esprit des élites gouvernementales et des hommes politique qui ont discuté à l'Assemblée diverses reformes électorales. Souvent d'une manière préoccupante.
Ceci étant, je dois préciser que mon intention en cet exposé est de :
1 - Décrire le travail politique et social de la délimitation de la catégorie de citoyen, de la formation et du rôle de cette catégorie, dans une société où l'égalitarisme se conjuguait avec des identités collectives et des structures patrimonialistes ;
2 - Vérifier comment il s'est créé au Brésil la disposition pour la formation d'un corps électoral neutre ; comment on a fait sortir de presque nulle part des gens disposés à accorder de l'intérêt aux élections.
Dans ce but, je me concentrerai sur l'histoire de la production des règles qui ont régit la formation des listes électorales.
LES LISTES ELECTORALES ET LA QUALIFICATION DE L’ELECTEUR
L’opération de formation d’un corps électoral implique le registre sur une liste officielle de ceux qui peuvent voter dans les principes rationnels standardisés. C’est à dire, déterminer qui peut et qui ne peut pas être considéré comme citoyen. Dans ce sens, l’histoire de la formation de ces listes est intéressante car elle permet une meilleure compréhention des transactions qui mènent à l’imposition des restrictions à la citoyenneté. Mais pas seulement ceci. Cette histoire permet aussi d’accompagner la construction de l’Etat bureaucratique avec son apparat qui organise les élections, classifie les électeurs et les candidats, et provoque les tensions entre ceux intéressés à atteindre une certaine autorité sur la population[6].
Partant de cette idée, j’essaierai de montrer la formation du corps électoral au Brésil comme une construction parallèle à celle de l'institution politique. Et je le ferai en considérant que les diverses règles nationales qui réglementent le registre officiel du citoyen dépendent, dans son application, de ceux qui ont le contrôle politique sur le processus d’inscription de l’électeur, ce qui est fait localement. En d’autres mots, une liste électorale, selon M. Offerlé, est toujours le résultat de trois logiques partiellement contradictoires : la bureaucratique (définition juridique de celui qui a le droit), la politique (qui est responsable des listes électorales et de l’inscription de l’électeur ?) et la communautaire (la reconnaissance de la personne comme faisant partie de la communauté). Ce qui nous mène à considérer, à partir des listes, que l’Etat - même au Brésil où son apparat est grand, multifonctionnel et a précédé, historiquement, les groupes d’intérêt autonomes et articulés - demeure une relation sociale mise en oeuvre par les agents qui le font exister. D’où mon insistance en vouloir exposer l’histoire de l’imposition des règles nationales pour la formation des listes électorales parallèlement aux transactions qui constituent le travail quotidien de l'institution politique et non comme une histoire des étapes légales s’acheminant vers le suffrage universel, ou comme des formes progressives de réduction des fraudes pour arriver à une transparence électorale.[g1]
LA CONSTRUCTION DES LISTES ELECTORALES DANS LE BRESIL IMPERIAL
Les bases du système électoral qui réglementaient qui pouvait être électeur ou candidat ont été fixées au Brésil par les instructions du 26/3/1824, un statut octroyé par le gouvernement qui a dominé, avec des modifications secondaires, presque tout l’Empire, de 1824 jusqu’en 1881.
D’après ces instructions, les élections étaient régies selon les règles du suffrage à deux degrés. Le système se composait de deux entités d’électeurs : les votants - ceux qui participaient de l’élection de premier degré -, et les électeurs - ceux qui participaient de l’élection secondaire. Les citoyens actifs, c’est à dire, les votants, distinction qui a été retiré de la constitution française de 1791, choisissaient, dans des assemblées paroissiales, les électeurs de province. Les électeurs de province, en possession du jus civitas du droit romain, choisissaient les députés et les sénateurs (pour ces derniers, il s’agissait du choix d’un nom issu d’une triple-liste à être remise à l’empereur). Avaient le droit de voter tous ceux nés au Brésil, ainsi que les étrangers naturalisés et âgés de plus de 25 ans, les officiers militaires âgés de plus de 21 ans et les bachareis[7] et prêtres de n’importe quel âge. Etaient exclus les fils de famille vivants chez leurs parents, sauf quand ils étaient fonctionnaires de l’administration publique, les esclaves (qui n’apparaissaient même pas dans la constitution), les femmes (qui n’étaient pas ainsi nommées dans la constitution) e ceux qui ne possédaient pas de revenu liquide annuel équivalent à 100 000 réis.
La somme ci-dessus qui, dans le texte de la loi, qualifiait le votant, n’était pas très importante à l’époque. En outre, il n’y avait pas de règles pour prouver son revenu. Les votants constituaient donc une immense couche d’hommes pauvres qui accouraient aux élections, recrutés par leurs parrains. Dans ce sens, les restrictions à la citoyenneté, même venues « de la vénérable Constitution » étaient « complètement annulées dans la pratique », comme a dit un député à la Chambre[8]. Selon lui, dans les élections à deux degrés « il y a toujours eu un véritable suffrage universel ».
Il y a une certaine exagération dans les paroles du député. Mais elle sont basées sur le fait que, jusqu’en 1881, les listes électorales n’étaient pas permanentes, ce qui éclaircit la préoccupation prioritaire des élites avec la survie de l’unité politique du pays, bien plus qu’avec la formation de la nation ou la définition de citoyenneté. Le registre officiel du citoyen était fait localement, à chaque élection par un bureau électoral, à qui le décret de 1824 a octroyé un pouvoir illimité. Ce bureau était chargé de décider sur la compétence des votants, de déterminer le début et la fin de la votation, de lister le nombre d’électeurs de la paroisse où il fonctionnait, et finalement de dépouiller le scrutin. Ce n’était pas sans raison qu’on disait que « formé le bureau, l’élection était faite ».
Le scandale arrive à un tel point qu’il est déjà admis comme principe incontestable que, dès que les bureaux paroissiaux sont constitués, est considérée faite l’élection des représentants de la nation ; et, ce principe étant établi, il n’y a pas d’abus, pas d'attentat, pas de crime que les partis déferlés ne commettent pour installer aux bureaux les hommes de leur faction[9].
Le bureau de vote était formé le jour même de l’élection ainsi que la liste électorale. L’élection se réalisait dans l’église[10], la votation étant précédée et suivie par des cérimonies réligieuses obligatoires. On cherchait à produire un caractère sacré à l’évennement civique. Le paroissien et le Juiz de Fora (représentant du pouvoir central) proposaient à la population réunie dans l’église, quatre citoyens pour les postes de secrétaires et scrutateurs. Si approuvés par acclamation, ils formeraient, avec le paroissien et le Juiz de Fora, le bureau de vote. L’identité du votant était décidé par ce bureau :
Pedro est inscrit ; mais est-ce le vrai Pedro qualifié cet individu inconnu qui est lá présent avec un bulletin de vote dans la main ? Ceux qui composent le bureau de vote ne le connaissent pas, de meme que la plupart des personnes autour. Cependant, l'assesseur qui lui a donné le bulletin de vote déclare que c’est lui, Pedro. Le bureau de vote étant composé de partisans de l’assesseur, appuient son affirmation, les autres la contestent (...). Justement les invisibles, les fósforos, en argot électoral, sont les plus rusés à répondre conformement aux exigences de l’inscription dans la liste : 30 ans, marié, charpentier, etc... . La majorité du bureau décide : c’est fini ; il n’y a pas et il ne peut pas y avoir recours. Dans d’autres cas, Pedro est connu, c’est le vrai Pedro de l’inscription. Cependant on lui refuse l’identité ; Pedro se trompe, se sent intimidé par les cris ; son vote est alors rejeté[11].
Les rejets et les approbations menaient toujours à des disputes, au tumulte, à la criaillerie, à la violence. Pas même l’enceinte sacrée de l’église empechait l’enthousiasmecivique. A un tel point, que les curés devaient retirer les images des temples pour éviter que’elles ne servissent comme des armes. Ceci étant, le processus permettait la domination des élections par les grands propriétaires les plus puissants. Jusqu’en 1842 ils étaient les seuls à pouvoir garantir l’existence du votant, ainsi que de mettre un frein à la violence. Les Chambres Législatives ne jouissaient pas encore de prestige, car leur signification était méconnue[12].
Le suivi des élections jusqu’en 1842 permet ainsi d'observer la difficulté existante au long du travail d'étatisation et d’abstraction qu’implique le dépouillement des hommes de leurs marques sociales et régionales. Les élections secondaires, en particulier, sont un exemple dans ce sens, principalement quand vues à travers la figure ambivalente du Président de Province. Dans ses mains étaient les électeurs issus des artificielles élections primaires car il était le responsable politique de l'authenticité des listes. En outre, c’était lui qui indiquait, en dernière instance, l’élu. Ce dernier mot le Président de Province donnait à ceux qui obtenaient de l’influence politique au-delà des municipalités, dans une tentative de renforcer le régionalisme.
Cette procédure était rendue facile par le système de votation, selon lequel chaque électeur devrait voter pour autant de noms que le nombre de députés qui seraient élus (38, 20, ou 36, selon le nombre de députés qui composaient l’Assemblée de sa Province). Ceci empêchait les petits coronéis, avec une influence limitée à une localité, de dominer l'institution. Seulement ceux capables d’obtenir des votes dans des divers points de la province arriveraient à être élus et indiqués par le Président de la Province[13].
FAIRE LES LISTES EN METTANT LA FRAUDE AU SERVICE DE LA COUR
Il était du moins difficile, dans ces conditions, la construction d’un Etat national. Auparavant il faudrait discipliner les factions locales et régionales. Le problème était complexe. De 1831 à 1835 (période de la régence), les troubles se sont étendus aux provinces. L’armée était faiblement constituée. Parmi ses officiers, il y avait beaucoup d’étrangers (français, allemands, des marins anglais, tous ayant affaire à la justice de leurs pays et engagés comme mercenaires). Entre 1835 et 1840, le pays a été ébranlé par des tentatives séparatistes dans les Etats du Para, du Maranhão, de Peranmbuco, de Bahia et Rio Grande do Sul. La réorganisation de l’armée a permis la répression des mouvements et la garantie de l’unité national.
Le succès de la répression des révoltes provinciales et des tentatives séparatistes a permis un premier pas : la structuration de deux partis nationaux, à partir de 1836 (Conservateur et Libéral). La création des deux partis a empeché la reprise des conflits qui, dans la plus part des cas, tournaient autour d’interêts locaux, représentés par des multiples factions. L’alternance de deux partis dans le pouvoir a permis le lent apprentissage de la pascience politique : l’arrivée au pouvoir était une simple question de temps et d’habilité. Il n’y avait plus la peur d’avoir un échange interminable de factions locales dans le pouvoir.
Mais le processus de centralisation a eu pour sommet la Loi de l'Interprétation du Code du Procès Criminel (1841), qui s’est encastré dans les nouvelles instructions électorales de 1842.
La Loi de l'Interprétations du Code, selon l’expression célèbre d’un député libéral, a centralisé l’Empire « dans les mains du Ministre de la Justice, généralissime de la Police, en lui donnant pour agents une armée de fonctionnaires hiérarchisés, depuis le Président de Province et le chef de police jusqu’à l’inspecteur de quartier[14] ».
Je m’explique : la loi de 1841 a créé dans la municipalité de la Cour un chef de police ayant sous son autorité des commissaires et sous-commmissaires, tous nommés par l’Empereur et sous le contrôle du Ministre de la Justice. Elle a créé aussi une magistrature professionnelle nommée par le gouvernement central et donc dépendante de lui. Ceci donnait au Ministère de la Justice le contrôle fondamental sur ses représentants judiciaires. Le mécanisme de manipulation se faisait au moyen de substitutions périodiques, une sorte de contredanse des juges[15].
L’application avec laquelle un juge servait le Ministère était un point déterminant pour l’obtention de meilleurs postes. En d’autres termes, un juge, arrivé à son poste, administrait la vengeance privée comme un contrôle social. Il le faisait au moyen de règles codifiées et centralisées au Ministère de la Justice.
La lettre ci-dessous, écrite par un juge de droit de la ville de São Paulo do Muriahe et dirigée au Ministre de la Justice, en est une parmi d’autres capables d’éclaircir le réseau de fonctionnaires locaux liés au gouvernement central :
J’ai l’honneur de recevoir cette chère lettre confidentielle que vous m’avez adressée, me demandant d'indiquer les citoyens que je jugerais aptes à occuper des postes de Remplaçants de Juges municipaux des Termos de ce Canton. Pour vous satisfaire, je vous envoie ci-joint les listes car, au delà de la....... (incompréhensible) à Termo de ce Canton, elles comportent aussi le Terme de Barbacena et de Rio Novo, dont les nominations sont de mon intérêt.
Quant aux Termos de ce canton, Vous vous souviendrez que je vous ai à plusieurs reprises demandé d’accueillir ma proposition car je m’affairais aux nominations de certains de mes amis. Maintenant que je vous envoie les noms, je vous demande de choisir parmi eux les nommés. Au même temps que j’insiste de façon véhémente pour que, en aucun cas vous nommiez, pour aucun poste local que ce soit, le portugais naturalisé (...). Sa nomination impliquerait un affront pour moi et me causerait une profonde déception(...).
Je suis fils de Barbacena. Toute ma famille et mes propriétés y sont. E t je m’intéresse au (incompréhensible) de ce lieu. Ceci étant, je m’engage auprès de vous pour les nominations de ce Termo. Les premiers proposés sont des parents à moi (...) etc...[16].
D’après cette lettre, on voit que le Code cherchait à atteindre deux objectifs de conciliation difficile : discipliner le pouvoir local et, en même temps, utiliser en sa faveur la force du pouvoir privé, recruté selon les liens de parenté.
A partir de la loi électorale de 1842, les commandements locaux ont été remplacés par des groupes d’employés de l’administration publique ou par des aspirants à des postes dans l’administration. De cette manière, le bureau d’inscription a commencé à favoriser seulement l’élection des candidats en harmonie avec le ministère du moment. C’est à dire, on ne s’inquiétait pas des fraudes, mais plutôt on les mettait au service de la Cour.
L’idée était donc que la vigilance se substitue au désordre dans les paroisses car le corps électoral demeurait instable. A partir de 1881 les listes electorales deviennent permanentes. A la tête de la coordination du bon fonctionnement des élections restait le Président de la Province, fonctionnaire clef qui rendait possible les accords entre les parts dans les disputes entre grands propriétaires.
Or, le Président de la Province était nommé par l’autorité centrale et était responsable uniquement vis à vis de la Couronne. Selon une pratique patrimoniale typique, il était la plupart du temps nommé pour une province distincte de sa province d’origine et, à nouveau de forme très caractéristique, pour une période très courte (une durée moyenne de six mois). S’il voulait avoir une carrière prometteuse qui le mènerait au Sénat, il ne fallait pas qu’il s’identifie avec l’esprit régional des circonscriptions qu’il gouvernait[17]. Cette situation apparaît très clairement quand on regarde de plus près les chiffres de l’enquête faite par Francisco Iglésias à propos des présidents qui ont gouverné les Provinces de l’Empire : L’Etat de Minas Gerais a eu 59 présidents, l’Etat de Alagoas 61, l’Etat de Pernambuco 59 « et les autres provinces un grand nombre d’autorités »[18].
Les plaintes de Batista, personnage du célèbre roman du dernier siècle, Esaú e Jacó, aide à la compréhension de la centralisation du pouvoir. Batista, un ex-président de province tombé en disgrâce à la Cour, raconte comment, malgré ses efforts, il a finit dans l’ostracisme :
Je ne sais pas ce qu’elle voulait que je fasse encore, disait Batista en parlant au ministre. J’ai protégé les églises ; aucun de mes amis qui m’ait demandé l’aide de la police est resté sans réponse ; j’ai fait des procès contre une vingtaine de personnes, d’autres ont été arrêtées sans procès. Est-ce que j’aurais du pendre quelqu’un ?. Malgré tout ça, il y a eu deux morts à Ribeirão das Moças[19].
Mais celui qui décrit le mieux la réalisation des élections, avec ses tensions, dans le cadre de la réforme électorale de 1842 c’est Francisco Lisboa, dans une satire d’une des élections réalisées dans la Province du Maranhão. Il les a accompagnées dès la nomination et arrivée du Président de la Province, qui nommait, renvoyait et recrutait les querelleurs[20], pour former une police homogène, jusqu’au moment du rituel du vote :
L’élection devrait avoir lieu le 12 octobre et, dès le premier mois de l’année on pouvait dire que, d’un côté et de l’autre, les réunions étaient journalières et permanentes ; la ville avait pris un aspect terrifiant ; l’atmosphère semblait embrasée, et une tempête sur le point d’éclater (...). Les deux derniers jours, les membres du parti du gouvernement avaient occupé les parvis de deux églises paroissiales ; l’opposition était restée un peu plus loin. Quelques unes des maisons du voisinage avaient été d’avance louées aux deux côtés (...). Faisant de leur faiblesse une force, les opposants, qui s’étaient mis en marche depuis huit heures du matin, avaient l’allure de vouloir pénétrer dans les églises ; cependant, à la vue de deux ou trois patrouilles sur lesquelles ils étaient tombés, se sont sentis intimidés, et criaient à gorge déployée des menaces de se retirer et protester solennellement contre l’absence de liberté de vote, quand un groupe d’émeutiers contraire, impatient avec les retards et cérémonies, leur tomba dessus et les chassa sur le champ (...).
Le parti vainqueur, qui avait concentré ses forces sur une seule localité, ordonna l’occupation de la Sé (église siège), jusqu’à ce moment complètement abandonnée (...). En peu de temps, deux guirlandes de feux d’artifice annoncèrent que les bureaux étaient formés (...). Dès le deuxième jour, les nouvelle de l’arrière pays commencèrent à arriver ; partout le gouvernement avait triomphé. L’opposition fuit sans autre gêne que deux ou trois têtes cassées[21].
Le Cabinet, connu comme celui de la Conciliation (1853-1855), a voulu corriger ce que les députés de l’opposition dans la Chambre appelaient « les maux de l’influence du gouvernement sur les élections ». Pour ce faire, on a decoupe les provinces en circonscriptions electorales, les districts, qui elisaient chacun un depute, ce qui consistait a interdire aux fonctionnaires et, en particulier, les magistrats, de se presenter aux elections. L’interdiction touchait les présidents et les secrétaires des provinces, les commandants d’armes, les juges de droit, les juges municipaux, les commissaires de police, etc… Donc, comme il a été observé par un visiteur étranger bien surpris, « au Brésil, les représentants de la Nation étaient au même temps ceux de l’Etat et les fiscaux du gouvernement, ses propres fonctionnaires[22] ».
Le vote au niveau des districts (Décret n. 842 du 19.09.1855, connu comme la loi des Cercles) avait pour but la rupture de la structure monolithique des grandes formations politiques provinciales et de rendre plus fortes les factions locales, mais sans toucher à la question de la citoyenneté. Le registre officiel du citoyen pour les statistiques (avoir le droit) demeurait en contradiction avec la logique politique (qui serait le responsable pour les listes ?), et encore plus avec la logique communautaire (qui reconnaîtrait l’électeur comme faisant partie de la communauté ?).
Seulement en des termes idéaux, on a envisagé l’hypothèse que, dans un petit district, le recrutement et la pression policière seraient inefficaces face a un enrôlement électoral politiquement correct et l'expression de la souveraineté populaire.
La seule élection de 1853 a été réalisée selon la circonscription d’un député par district et a mené la première grande rénovation de la Chambre. On a élu en grand nombre des prêtres et des membres des professions libérales, tous inconnus sur le plan national. L’élection a mis en évidence le danger de la perte de la domination de l'élite nationale sur les chefs locaux perdus dans tout le territoire, avec la première fêlure dans l’oeuvre de construction nationale : « Tout notre cercle politique, jusqu’à présent très élevé, malgré notre relative petitesse comme nation, s’est sentie rabaissée » a dit un critique de la loi en voyant arriver dans la Chambre les notables du village, c’est à dire des chefs locaux « incapables de concevoir et de traiter les grands thèmes nationaux ».
L’impact symbolique causé par la substitution de la communauté nationale imaginée par la citoyenneté locale a été grand. La loi a été immédiatement modifiée.
REDEFINITION DE LA CITOYENNETE PAR LE MOYEN DES RESTRICTIONS
Le thème de la nationalisation de la citoyenneté a été plus largement discuté à partir de la moitié du 19ème siècle. D’abord dans la littérature et dans la presse[23]. Mais, au sein des institutions, le thème n’a été repris qu’à l’approche de la confrontation avec le problème de l’esclavage et de l’immigration étrangère, à la fin du 19ème siècle. Des tels problèmes impliquaient la redéfinition de la citoyenneté civique, de manière à rendre difficile l’incorporation des esclaves affranchis[24]. Une difficulté à être affrontée à l’aide des bureaux de vote qui ne devraient reconnaître que les membres de la communauté, selon le grand analyste de droit publique brésilien à l’époque de l’Empire, le Marquis de São Vicente qui a écrit : « Il est évident que la société civile ne pouvait exister sans qualifier, sans fixer au préalable les caractéristiques selon lesquelles elle reconnaîtrait les membres qui la composent et ceux qui lui sont étrangers[25] ».
Mais le chemin légal pour diminuer cette peur de l’esclave affranchi et aussi du petit peuple[26] a été la loi électorale connue comme loi Saraiva (loi n.3.029 de 1881). Elle a interdit le vote à l'illettré, a exclu l’électeur intermédiaire (votant) en instituant les élection directes et, selon ces mesures, le revenu minimum etait beacoup plus haut et devrait avoir pour base de calcul les biens de la famille, les actions industrielles, ou les activités commerciales, la déclaration fiscale, ou alors en fonction de l’exercice de certains emplois de l’administration publique ou de certaines professions comme celle de comptable, d'administrateur d’entreprises, etc...
La loi a aussi institué la carte d’électeur - inscription permanente qui permettait la participation a toutes les élections nationales - et qui pouvait être obtenu à partir de la présentation de la preuve de revenu minimum. La carte a lié l’électeur à un territoire spécifique, empêchant les errants de voter, et l’enrôlement a été entièrement confié à la magistrature, dans l’espoir de rendre le corps électoral neutre. Pour autant, les conseils paroissiaux d’inscription ont été abolis et l’enrôlement des électeurs a commencé à être préparé, à chaque election, par chaque juge municipal et définitivement organisé par les juges cantonaux.
L’effet de ces mesures, plus l’élimination du votant de premier degré, a été dramatique, comme on peut vérifier sur le tableau ci-dessous :
Participation électorale (1872 1945)
Année
Electeurs
% de la pop globale
1872
1 097 698
10,8 (13,0)*
1886
117 022
0,8
1894
290 883
2,2
1906
294 401
1,4
1922
833 270
2,9
1930
1 890 524
5,6
1945
6 200 805
13,4
* En excluant la population esclave.
Source : Murilo de Carvalho, opus cit, p.145
C’est seulement en 1945, c’est à dire 64 ans après la loi de 1881 et après quatres changements de régime - Empire (1822 - 1889), Première République (1889 - 1930) ; Deuxième République (1930 - 1937) ; Estado Novo (1937 - 1945) - on a réussi à atteindre le même nombre de votants qu’avant la loi Saraiva.
Les théoriciens ont justifié ces mesures comme étant nécessaires à la qualité du vote et à la clarté des élections. Le votant de premier degré était considéré comme l’une des principales causes de la corruption électorale car, étant illettré, il dépendait de son patron. Alors, pour faire fuir l’électorat corrompu, on a préféré restreindre le corps votant, en le réduisant de 10% de la population à 1%. « Cette souveraineté des grammairiens est une faute de syntaxe » s’est écrié un député face au mouvement d’exclusion des illettrés. « Qui est le sujet de la phrase ? N'est ce pas le peuple ? Qui est le verbe ? Qui est le patient ? Ah ! On a découvert une nouvelle règle : on n’emploie plus le sujet[27] ».
Il y a eu d’autres protestations attribuant la fraude non pas a l’absence de recours ou à l'analphabétisme, mais au système d’inscription de l’électeur « qui a toujours joui de l’autorité employée dans toutes les situations, solidifiée par les reformes électorales, pour favoriser les amis, enlever aux adversaires et à la merci du vote, nommer ou exclure des votants[28] ».
En vérité, ce qui l’a emporté dans cette loi a été l’intérêt des propriétaires de terres car le niveau de participation existant rendait le processus électoral extrêmement onéreux pour eux. Etant donné le système électoral, les propriétaires se sont vus obligés de maintenir sous leur protection un nombre considérable de votants.Travaillant sur les cartes électorales, l’historien Murilo de Carvalho a pu constater que les employés ruraux représentaient la majorité des votants en 1876[29]. Ce qu’avait déjà observé en 1860 le Ministre plénipotentiaire de la Confédération Helvétique, le baron Von Tshudi, lors de ses voyages aux Provinces de Rio de Janeiro et São Paulo :
Selon les sources statistiques brésiliennes, il y a dans tout le Brésil au tour de 200.000 individus du sexe masculin qui vivent dans les grandes propriétés, sans travail et qui sont des instruments inconditionnels de leurs protecteurs. De tels individus, les capangas sont prêts à exaucer tous les desseins de leurs maîtres et n’hésitent pas devant n’importe quel crime et à l’époque des élections servent comme agents et gardes du corps de leurs candidats : ils font des fausses déclarations et écrasent n’importe qui se mettant sur leur chemin [30].
Les lois électorales brésiliennes, dans l’expression de Murilo de Carvalho, ont introduit un élément irrationnel dans les calculs économiques des propriétaires de terres, en les obligeant pour des raisons de pouvoir et de prestige à maintenir un nombre d’individus dépendants qui dépassait de loin les besoins de production. Ceci ressemble beaucoup à ce qui a été exprimé en 1855 par un technicien engagé par le gouvernement Luis Werneck, dans un travail sur la colonisation étrangère :
Ce qui soutient aujourd’hui la petite agriculture c’est notre système électoral. Les grands propriétaires acceptent encore les agregados parce que notre système ainsi le veut. Le jour où l’élection directe sera établie entre nous, ce sera la veille d’une grande souffrance pour ceux-ci[31].
Le développement de l’offre de la citoyenneté se heurtait donc à un grand problème. D’un côté, il y avait les intérêts économiques des propriétaires de terres qui désiraient se débarrasser du poids qui représentait maintenir un immense contingent d’agregados dans leurs fermes. D’un autre côté, il y avait le désir des grands leaders nationaux de rendre possible un Etat national en disciplinant les factions locales en leur imposant des nouvelles règles pour l’enjeu politique (contrôle des listes par le judiciaire), et en excluant une partie du corps électoral dangereuse car incertaine. Le votant était :
La populace ignorante, anonyme et dépendante. Le votant est, en règle générale, analphabète ; il ne sait pas lire, et ne peut donc pas lire les journaux, il ne fréquente aucun club, ne participe à meeting, et pour cause, en matière politique, il ne connaît que son vote qui appartient, soit à M. Untel dont il dépend (bien qu’il puisse aussi parfois l’accorder par gratitude) soit à celui qui lui en offre le meilleur prix, ou qui lui donne, qui un cheval, qui un vêtement pour voter à sa paroisse [32].
Même dans les villes, loin des propriétaires de terres, la plus grande partie de la population était constituée par ces personnes incapables d'être influencées par les entrepreneurs en représentation[33], comme on voit sur le tableau ci-dessous :
Population Economiquement Active, Rio de Janeiro, 1890, 1906
1890
1906
%
Classe Haute
Banquiers
44
Capitalistes
517
Propriétaires
2267
2828
1,1
Secteurs intermédiaires
professions libérales
3395
10050
fonctionnaires
18226
28921
professions techniques
2885
---
commerce
48048
62775
72554
27,4
103746
24,4
Ouvriers
artistes
5859
---
mineurs
703
893
manufacture
48661
77450
transport
10733
22807
65956
25
101150
23,8
Prolétaires
service domestique
74785
117904
journaliers
---
29933
autres
48100
72087
122885
46,5
219924
51,8
Total
264233
100
424820
100
Sources : CENS de 1890 et de 1906. On a exclu les chômeurs et les employés agro pastoraux (1890) ; les personnes sans profession, les employés agro pastoraux, les classes improductives et les rentiers (1906).
* inclus les personnes sans profession déclarée (1890) et celles de profession inconnue ou mal définie (1906).
Au nom des idéaux européens qui justifiaient le suffrage restrictif, les leaders discutaient dans la Chambre le vote comme fonction sociale, selon la position de Stuart Mill, l’auteur qui a le plus influencé les réformateurs de 1881[34]. Comme fonction sociale et comme devoir, et non pas comme un droit naturel, le vote exigeait comme condition pour son exercice « le payement d’un impôt direct » :
La première et plus constante fonction des parlements consiste en fixer les dépenses publiques et créer des impôts pour les satisfaire. Tel est l’origine historique des parlements et, encore aujourd'hui, leur occupation la plus importante. Accorder le droit de vote, de concourir pour avoir un représentant au parlement à celui qui n’a pas contribué directement pour les dépenses publiques, qui n’a pas souffert le poids des impôts, à celui qui est indifférent à ce qu’ils s’aggravent ou qu’ils s’allègent, répugne au bon sens le plus commun[35].
Alors, l’incorporation des électeurs dans une liste permanente qui devrait être la plus grande possible, en raison de la réalité brésilienne, est devenue très petite, sans pour autant diminuer les fraudes. Selon la loi, il a été refusé le droit de citoyenneté aux pauvres (soit par le cens, soit par l'alphabétisation),aux mendiants, aux femmes, aux membres d’ordres religieuses, bref à la plus grande partie de la population. Et ce serait resté tel quel si le système de d’inscription n’avait pas inclue le citoyen sur les listes électorales sous l’inspiration du milieu où il vivait. La période républicaine est riche en informations sur les formules administratives adoptées par les autorités locales intéressées en garantir, au moyen des papiers, la présence sur les listes des électeurs avec des ressources qui les qualifiaient comme électeurs.
LES IDEAUX DE NATIONALISATION DE LA CITOYENNETE DANS LA PRATIQUE ELECTORALE REPUBLICAINE
La République, proclamée en 1889 par un mouvement uniquement développé dans la capitale par l'armée de terre - ce qui a surpris presque toutes les provinces - n’a pas innové en ce qui concernait l’égalité civique. On a aboli la restriction et le contrôle sur les revenus du citoyen mais, en échange, on a maintenu l’exclusion du droit à la citoyenneté pour l’électeur analphabète. Or, l’exclusion des analphabètes par la Constitution représentait une double discrimination car cela exemptait le gouvernement de l’obligation de fournir l’instruction primaire, ce qui était dans le texte impérial. « On exigeait pour la citoyenneté politique une qualité que seulement le droit social à l’éducation pourrait fournir et en même temps on méconnaissait ce droit », comme nous rapelle Murilo de Carvalho [36]. On avait aussi exclu de l’inscription - de façon cohérente avec l’idée de vision abstraite d’un peuple qui parlait à une seule voix, d’intégration de tous dans la volonté générale de souveraineté - ceux qui appartenaient à des communautés, religieuses par exemple, qui pouvaient etre soumis au vote d'obéissance, a une règle ou a un statut qui impliquerait dans le rennoncement a la liberté individuelle.
Pour compenser, et pour atteindre le nombre d’électeurs nécessaire au bon fonctionnement du système de représentation, la première loi électorale républicaine (loi n. 35 du 25.01.1892) a exclu l’intervention des autorités judiciaires dans l’enrôlement électoral. Le recrutement a de nouveau été préparé par des comissions sectionales. Dès lors il se faisait dans chaque municipalité par une comission municipale présidée par le Président du Gouvernement Municipal qui choisissait, aussi, avec les membres de la Chambre, les intégrants du bureau électoral. Il pouvait avoir recours quant aux décisions de la commission municipale à un conseil électoral de la capital des Etats, mais sans effet de suspension. Cela signifiait que la force de la communauté locale pouvait, par pression sur les autorités locales, élargir les exclusions politiques venues de la Constitution, ou changer leurs signification pour faire augmenter ou diminuer le nombre d’électeurs sur les listes, ou alors les changer. « L’élection n’était pas une chose méritant du respect. Ni pendant la Monarchie, ni pendant la Première République », a écrit le respecté Assis Barroso, en faisant référence à l'enrôlement fictif, incomplet ou défectueux, et aux faux registres de votes, largement connus à l’époque de la Première République[37].
Cependant, tout n’ayant pas été ainsi, il aurait été difficile de trier les électeurs car le peuple se détournait complètement de ces compétitions. Selon l’impression d’un représentant du gouvernement anglais à Rio de Janeiro, « le gros de la population ne s’intéresse pas à la politique[38] ». Il y avait une constitution qui garantissait les droits civils et politiques du citoyen, il y avait des élections, il y avait un parlement. Ce qu’il n’y avait pas c’était des électeurs en chair et en os. Le corps électoral n’existait que sur le papier.
On centrait donc les préoccupations sur le recrutement des électeurs intéressés à la politique, dans une société où 80% de la population était constituée d'analphabètes et où la présence étrangère, les immigrants, était trop forte. Or, ces étrangers ne s’intéressaient pas a la naturalisation. Sur le tableau ci-dessous, on remarquera que le grand nombre de naturalisations est dans la catégorie « autres », c’est à dire africains, grand motif de crainte pour les hommes politiques.
Option pour la nationalité brésilienne, 1890
Nationalité
Nombre
%
Allemand
530
30
Anglais
169
9
Espagnol
1 296
12
Italien
1 676
9
Français
806
20
Nord Américain
28
11
Portugais
19 675
18
24 180
Autres
6 903
51
Total
31 083
20
Source : CENS de 1890 p 236-7
Cette situation a mené un républicain radical à proposer à la commission de Réglementation et Cens Electoral la création d'agents électoraux, payés par le gouvernement pour enrôler les citoyens car, selon lui, le peuple votait pour ceux qui les enrôlaient[39].
La proposition n’a pas été acceptée, mais elle a ouvert le chemin pour que les requêtes pour l’inscription électoral puissent être rédigées et signées par l’agent lui-même. De manière que, pendant tout le processus d’enrôlement, l’électeur pouvait être qualifié sans avoir signé son nom une seule fois. Pour justifier l’enrôlement officieux, disait un député de Minas Gerais :
Dans les districts très dissémines, personne ne veut être inscrit, personne ne s’intéresse à l’inscription. Or, le politicien intéressé à l’inscription devra se rendre chez tous les électeurs pour demander les signatures pour les requêtes ; mais la plus part (des politiciens) fera les requêtes, les signera et les signatures seront reconnues. Il vaut mieux que le conseil inscrit les personnes qu’il reconnaît être dans les conditions necessaires a l’inscription plutôt que de laisser la place à la fraude[40].
Ainsi, dans la deuxième partie du processus électoral, c’est à dire le vote, les « électeurs incapables de signer » pouvaient inviter quelqu’un d’autre a signer à leur place a la feuille d’emargement, alors on pouvait voir devant les urnes une véritable épidémie de maladies des bras et des mains ; « il y avait une quantité immense d’électeurs avec les bras contre la poitrine pour cacher le fait qu’ils ne savaient ni lire ni écrire », a dénoncé le sénateur de Minas Afonso Pena en 1892.
Alors, bien que la proposition pour la création d’agents officiels ait été refusée, des agents officieux, connus comme des cabos eleitorais des candidats, ont été chargés d’obtenir l’inscription, travaillant ainsi pour l’existence de la Nation et du régime républicain. Ce travail de recrutement est raconté par un écrivain qui a aussi été député dans les années 50 :
Il faut courir après chaque électeur, les convaincre à s’inscrire, tout leur apprendre, même à copier la requête. Le manche de la bêche épaissit les mains - la hache et la faucille aussi. La besogne en est une autre. (...) Et ceux qui, en enfant, ont perdu du temps avec la lecture et l’écriture, auront vite oublié le peu qu’ils avaient appris. Lire quoi ? Ecrire quoi ? Mais maintenant il le faut : l’élection s’approche, la carted’électeur attire l’estime du patron, et on devient une personne [41].
Devenir une personne, c’était une aspiration qu’un bon travail d’enrôlement pouvait offrir. Devenir une personne, pas un citoyen. Ceci était difficile, exigeait du temps, poursuit l’auteur du roman :
D’abord la conversation patiente qui préparait le terrain ; la lute, après : - ‘Ça va mal mes yeux. Et depuis quelque temps je tremble tellement que mes mains n’arrêtent plus de bouger...’ Le nouveau transpire (...). Histoire d’attendre que la peur de la plume passe. Si facile... - La requête était déjà prête, un brouillon fait sur du papier, au crayon fin, facile à effacer : ‘João Francisco de Oliveira, soussigné, brésilien, résident... ‘Après le dîner, moins fatigué, João Francisco essaie à nouveau. La femme est à côté, les enfants aussi. Le paysan se lave les mains, la lampe brûle fort avec une mèche neuve. Il s’y remet : ‘- Tu fait de l’ombre, petit ! Apporte-moi un verre d’eau, Cota. Quel... mes yeux ne vont vraiment plus. C’est bête d’essayer de terminer... Allons nous reposer un peu : il manque encore le Francisco, il manque l’Olivera... C’est pas facile, alors, ça prend du temps.’ Mais petit à petit João Francisco apprend à détendre la main et découvre qu’il ne faut pas autant de force. Il ne trempe plus le papier de avec sa sueur.
Et c’est comme ça, en apprenant le métier de citoyen et le degré de réalité des élections, qu’on a commencé a inscrire les citoyens sur les listes électorales. Une autre manière aurait rendu difficile tout le processus, non seulement par la précaire nationalisation des institutions[42], mais aussi par la contradiction entre les idéals de nationalisation de la citoyenneté imposés par la constitution républicaine de 1891 et l’exercice de cette citoyenneté.
En 1932, après le coup d'état de 30, un décret (n. 21076) a créé le Code Electoral qui a institutionalisé la Justice Electorale (composée d’un Tribunal Supérieur et des Tribunaux Régionaux dans les Etats et des juges électoraux dans les cantons). C’est à dire, on a essayé à nouveau de séparer le politique de l’administration technique, en donnant à une justice spéciale le droit de surveiller tout le processus électoral.
Or, ce coup d'état connu comme la Révolution de 30 a eu comme l’un de ses principes la réforme électorale, face à la clameur pour la moralisation venue de la classe moyenne de São Paulo - l’Etat le plus riche d’entre tous de la fédération brésilienne. La réforme a été faite mais le problème principal est resté le même : où trouver des électeurs intéressés pour faire partie de la liste électorale et donner une existence statistique aux élections ? Il s’agit là particulièrement des électeurs de la capital, car à l’arrière pays ils apparaissaient par les mains magiques des propriétaires ruraux, avec leurs enfants, des collatéraux, des filleuls, des compères et des agregados, c'est à dire, tous les protégés qui lui reconnaissaient autorité et dont le vote et le respect leur était cher dans une transaction qui maintenait les élections.
La solution trouvée a été l’inscription ex officio. D’après le Code de 1932, on devait inscrirer ex officio les fonctionnaires de l’administration publique, les professeurs du public, les professionnels libéraux avec diplôme de lycée, les commerçants avec registre. Quinze jours avant l’ouverture des inscriptions, les chefs des administrations publiques, civiles ou militaires, les directeurs d’école, les chefs des établissements où on registrait les diplômes étaient obligés à fournir au juge électoral les listes de tous les citoyens qualifiables ex officio.
La loi électorale a inclu les femmes et a institué le vote secret et proportionnel. L'analphabète demeurait exclu du système.
Suivant ce code on a réalisé les élections de députés pour l'Assemblée Nationale Constituante (1934) et celle de la première et unique législature (1935-1937) après la Constitution de 1934. Lors de cette dernière élection, une partie des députés a été élue par les associations professionnelles, comprises en quatre divisions : agriculture et élevage, industrie, commerce et transport, professions libérales et fonctionnaires de l’administration publique. L’autre partie a été élue par les mêmes machines oligarchiques, dont le pouvoir essentiel était dans les transactions réalisées auprès de l’électorat rural.
Cette période a été courte car, en 1937 un autre coup d'état a instauré une fois pour toutes un régime corporatiste. Le nouveau régime (Estado Novo), qui a apporté des changements irréversibles aux institutions de la vie politique et de l’administration publique, s’opposait à l’individualisme introduit dans les lois par les élites européanisées qui défendaient la tradition ibérique patrimonialiste. L’idée qui prévalait pendant la durée de l’Estado Novo, était celle de transformer l’Etat en une sorte de pédagogue chargé d’éduquer la population pour qu’elle participe à la politique nationale. L’aprentissage de la citoyenneté devrait passer par une société nationale coopérative, et le corporativisme en serait le moyen. L’Estado Novo n’a pas consacré que l’étatisme, mais aussi le nationalisme, en unifiant la culture, les codes juridiques et linguistiques (interdiction de fonctionnement pour les écoles étrangères des immigrants) et les formes de communication bureaucratiques (formulaires, imprimés, concours pour l’administration publique), sans parler des procédures pour l’unification des structures scolaires.
L’unification administrative, juridique, politique et culturelle menée par l’Estado Novo a permis, pendant la période appelée de redémocratisation, commencée en 1945, l’introduction du vote obligatoire, sous contrôle de la Justice Electorale centralisée.
La nationalisation du vote a impliqué un retour de son apprentissage. Ce retour a rendu plus intense la transaction entre l’électeur (obligé de voter), et le candidat qui, à son tour, avait besoin du vote. Des discours, des visites, des amitiés et des nominations sont devenus les principaux instruments pour la réalisation des élections, et une condition pour apprendre à être un citoyen brésilien. Un apprentissage où le commerce du vote est en étroit rapport avec les relations de clientèle, la voie politique construite à partir de l’endroit où l’électeur s’inscrit sur la liste.
[1]Cf. José Murilo de Carvalho - Un théâtre d'ombres. Paris: MSH, 1990, p.142.
[2]Cf. Miriam Dolhnikoff, « Caminhos da Conciliação », dissertation finale de Maîtrise. Département d'Histoire, USP, 1993, p. 10, extrait d'un article du Correio Brasiliense, journal qui circulait à Rio de Janeiro au début du siècle.
[3] Le patrimonialisme n'est pas pris dans cette analyse dans le sens de la survie des structures traditionnelles dans les sociétés contemporaines. Il s'agit plutôt d'une forme encore actuelle de domination politique « par une couche sociale sans propriété et qui n'a pas d'honneur social par son propre mérite » (Weber, The City. New York: Free Press, 1958, p. 82), c'est à dire, la bureaucratie. Suivant ce modèle d'action on a créé l'organisation juridique qui a donné forme à l'établissement social et à l'entreprise économique du Brésil colonial, où l'ordre administratif précédait l'afflux populations. Les premières municipalités fondées au Brésil, en 1532, par exemple, ont précédé le peuplement, car « pour notre peuple, l'organisation politique des noyaux locaux n'est ni postérieur ni concomitante à son organisation sociale, est antérieure. La population naît déjà sous les prescriptions administratives », a écrit Oliveira Viana, Populações Meridionais do Brasil. Rio de janeiro: José Olympio, 1952, p. 342. Voir aussi Simon Schwartzman, Bases do Autoritarismo Brasileiro. Rio de Janeiro: Campus, 1982. Et Raimundo Faoro, Os Donos do Poder. Porto Alegre: Globo, 1975.
[4] Dans l'important livre de Maria Sylvia de Carvalho Franco, Homens Livres na Ordem Escravocrata. Sao Paulo, 1969, il existe des références à des magistrats qui, pendant un jugement, se transforment en légistes (p. 128-135). Ilmar Rohloff de Mattos, O Tempo Saquarema. Sao Paulo: Hucitec/Brasilia, INL, 1987, étudie le théier de comédies de Martins Pena (auteur du XIX) et spécialement la pièce O Juiz de Paz na Roça, où un personnage s'oppose à la décision judiciaire qui allait le mettre en prison, justifiant qu'il était inconstitutionnel de l'emprisonner sans raison. Le Juge de Paix proclame: « Moi, le Juge de Paix, je ferai un bien en dérogeant la Constitution ».
[5] Voir Joaquim Nabuco, O Abolicionismo. Sao paulo: Ed. Nacional, 1938, p. 164. José Murilo de Carvalho, A Construção da Ordem. Rio de Janeiro: Campus, spécialement le chapitre 6.
[6] Je suis ici quelques réflexions de M. Offerlé in « La nationalisation de la citoyenneté civique », Université Paris I, 1994 et dans un cours mené par lui à Campinas, Brésil.
[7] Diplômé en droit ou en médecine. Les juristes tout particulièrement ont un grand pouvoir politique. De là la raison par laquelle le Brésil est réputé être le pays des bacharéis.
[8] Cf. Raimundo Faoro, Os Donos do Poder. Porto Alegre: Globo, 1975, p. 376.
[9] Cf. Miriam Dolhnikoff, supra, note 2, p. 54, d’après le Viconte de Uruguai, Ensaios sobre o Direito Administrativo. Rio de Janeiro: Tipografia Nacional, 1862, vol I.
[10] L’église, durant l’Empire était liée à l’Etat, ainsi les prêtres étaient considérés des fonctionnaires publics.
[11] Francisco Belisário Soares de Sousa, O Sistema Eleitoral no Brasil - Como funciona, como tem funcionado, como deve ser reformado. Rio de Janeiro: Tip. du Jornal do Rio de Janeiro, 1872, p. 22.
[12] Les instructions même pour les élections n’ont commencé à émaner du pouvoir législatif qu’après la consolidation de l’unité politique (loi n. 387 du 19.08.1846), vers la moitié du siècle dernier, quand les rébellions de province ont été complètement réprimées.
[13] Voir Dolnikoff, supra, note 2, p. 29, qui raconte les élections réalisées en décembre 1834, à Paranaguá, sud du Brésil. Le candidat qui a eu la plus de voix dans la ville (32 voix) n’a pas été élu car il n'avait pas obtenu des votes au-delà de sa municipalité. On forgeait ainsi la représentation provincial avec des députés qui, au moyen d’alliances les plus diverses, obtenaient de l’influence territoriale plus large.
[14] Tavares Bastos, A Província. São Paulo: Cia. Editora National, 1937, p. 159.
[15] Voir sur ce sujet Thomas Flory, El Juez de Paz y el Jurado en el Brasil Imperial. Mexico: Fondo de Cultura Econômica, 1986, p. 283-186.
[16] Brouillon de la lettre de Antonio Augusto da Silva Canêdo - Archive de la Fondation Henrique Hastenreiter, Muriaé, MG. (hors catalogue). Souligné par le juge lui même.
[17] La différence entre le féodalisme et le patrimonialisme est décrite avec précision par Richard Morse, « The heritage of Latin America », in Louis Hartz, (ed.) The Foundation of New Societies, New York: Harcourt, 1964: « Le leader patrimonial est toujours attentif et préoccupé en limiter la croissance d’une aristocratie rural douée de privilèges héréditaires. Il accorde des bénéfices ou des prébendes, comme rémunération pour les services rendus. La rémunération résultante de ces bénéfices constituait un attribut du poste et pas de celui qui l’occupait. Les manières caractéristiques de maintenir indemne l’autorité du leader incluaient des limitations de durée dans les postes royaux, interdiction pour les fonctionnaires d'acquérir des liens de parente ou économiques dans leurs juridiction et des espions pour surveiller à tous les niveaux de l’administration; définition imprécise des divisions fonctionnelles et compétitives et une surveillance mutuelle ». Voir sur le sujet Simon Schwartzman, Bases do Autoritarismo Brasileiro. Rio de Janeiro: Campus, 1982. Voir aussi Raimundo Faoro, supra, note 8.
[18] Cf. Francisco Iglésias, Política Econômica do Governo Provisorio Mineiro. Rio de Janeiro, 1958, p. 41.
[19]Machado de Assis, Esau e Jacó,
[20] Recrutement pour l'armée. Les opposicionistes étaient recrutés en période d’élection et pour des postes sans communication
[21] João Francisco Lisboa, Jornal de Timon. cité par Raimundo Faoro, supra, note 8, p. 378.
[22] Observation d’un financier belge cité par Sérgio Buarque de Holanda, História da Civilização Brasileira, Tome IV, vol. 5, p. 83.
[23] Voir spécialement le roman de José de Alencar, O Guarani, écrit en 1857. (en 1852 le journal A Nação a été crée et placé sous la direction de J. M. de Macêdo, un écrivain qui, comme José de Alencar, était aussi député).
[24] Cf. José Murilo de Carvalho, A Formação das Almas. São Paulo: Cia. das Letras, 1990.
[25] José Antônio Pimenta Bueno, Marquis de São Vicente, Direito Público Brasileiro e Análise da Constituição do Império. Brasília, 1978, p. 440.
[26] Francisco Rezende dans son oeuvre Minhas Recordações, Rio de Janeiro: José Olímpio, 1944, p. 176, distingue « les trois classes suivantes: celle des blancs et surtout de ceux qui par leur position constituaient ce qu’on appelle la bonne société; celle du peuple plus ou moins petit, et finalement celle des esclaves ».
[27] Cité par Sérgio Buarque de Holanda, História de la Civilização Brasileira, tome II, vol. 5.
[28] Rui Barbosa, Discursos Parlamentares. Obras Completas, vol. 7, p. 27.
[29] Murilo de Carvalho, Un théâtre d’ombres, supra, note 1.
[30] J.J. Tshudi, Viagens às Províncias do Rio de Janeiro e São Paulo. São Paulo: EDUSP, 1980.
[31] Luis P. de Lacerda Werneck, Idéias sobre Colonização. Precedidas de uma Sucinta Exposição dos princípios Gerais que Regem a População. Rio de Janeiro: Laemmert, 1855.
[32]Cf. Belisário de Souza, supra, note 11, p. 20.
[33]Dans le sens donné par M. Offerlé, Les Partis Politiques. Paris: PUF, 1987.
[34]Cf. Belisário de Souza, supra, note 11, p. 20.
[35] Ibid. p. 119.
[36] Cf. Murilo de Carvalho, Os Bestializados. São Paulo: Cia das Letras, p. 45. Voir sur l'analphabète, entre autres le travail de Mercedes Vilanova, Analfabetismo y elecctiones en la Barcelona delos años treinta, in Historia y Fuente Oral. Barcelona, n. 6, 1991. L’auteur montre que comme lettrés nous agissons avec d’autres registres de savoir qui ne correspondent pas à ceux des analphabètes. « Et si nous considérons les analphabètes comme des personnes qui dépendent des autres pour avoir de l’information, on exagère pas si l’on dit que nous sommes tous analphabètes ».
[37] Francisco de Assis Barbosa, Minas e a Constituinte de 1890, in V Seminário de Estudos Mineiros UFMG, Belo Horizonte, 1982.
[38] Murilo de Carvalho, supra, note 1.
[39] Le radical républicain était Silva Jardim. L’information ci-dessus se trouve dans Murilo Carvalho, Os Bestializados, supra, note 1, p.87.
[40] Cité par Maria Efigênia Lage de Resende, Formação da Estrutura de Dominação em Minas Gerais. Belo Horizonte: UFMG, 1982.
[41] Mário Palmério, Vila dos Confins, p. 153. Sur la motivation des travailleurs ruraux, voir le travail de Janaína Amado « Eu quero ser uma pessoa », in Resgate, 1992.
[42] Les partis politiques eux-mêmes se sont régionalisés dans la première période républicaine. Il y avait le PRM (Partido Republicano Mineiro); le PRP (Partido Republicano Paulista) et ainsi de suite. Pendant l’Empire les partis étaient nationaux.
[g1]
